DE 9h à 19h
Rézig Centre, Bloc C, 2ième étage Bur: n°5 – Sidi Rézig – 2033 Mégrine

Droit Civil

Les  Contrats: Les conditions préalables telles que le consentement, l’objet et la cause, les vices du consentement, les nullités de contrats et la responsabilité contractuelle.

  • La responsabilité civile délictuelle: la faute délictuelle, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait d’autrui.
  • Les quasi-contrats: la gestion d’affaires le paiement de l’indu ainsi que l’enrichissement sans cause.
  • Les obligations: La transmission des obligations (cession de créance, de dette ou de contrat et subrogation personnelle) et les modes d’exécution des obligations (paiement, extinction de l’obligation par satisfaction indirecte ou sans satisfaction)

 

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