DE 9h à 19h
Rézig Centre, Bloc C, 2ième étage Bur: n°5 – Sidi Rézig – 2033 Mégrine

Droit Pénal des Affaires

 

Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d’infractions complexes, qu’il convient de classer en deux catégories:

Les infractions de droit commun applicables au droit des affaires

  • Les atteintes à la propriété

Les infractions spécifiques au Droit des Affaires

  • Les infractions relatives aux sociétés:
  • Abus de biens sociaux
  • La corruption
  • Les infractions relatives au droit de la consommation

 

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